Conditions générales de vente

En vigueur au [date de mise en ligne]. Les passages surlignés en jaune sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés sur papiersmalins.fr par [Prénom Nom], entrepreneur individuel, SIRET [numéro] (ci-après « Papiers Malins »), à des clients consommateurs.

2. Produits

Papiers Malins vend des jeux et animations au format PDF, à télécharger et à imprimer par le client. Aucun objet physique n'est expédié. Le matériel nécessaire au jeu (imprimante, papier, ciseaux, bonnet de Père Noël) reste à la charge du client. Le contenu de chaque produit est décrit sur sa page de vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si tu es en franchise de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »] Papiers Malins peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait en cliquant sur le bouton d'achat, qui redirige vers la page de paiement sécurisée de Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés par Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement, et un reçu est envoyé par e-mail.

5. Livraison

Après validation du paiement, le client est redirigé vers une page lui permettant de télécharger immédiatement ses fichiers. Il lui appartient de les enregistrer sur son appareil. En cas de difficulté, il peut contacter Papiers Malins à papiersmalins@mail.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat aux fichiers et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Si un fichier est défectueux ou ne s'ouvre pas, Papiers Malins s'engage à fournir un fichier de remplacement ou, à défaut, à rembourser la commande.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à une licence personnelle et non transférable. Le client peut imprimer le produit autant de fois que nécessaire pour un usage familial et privé, y compris les années suivantes. Il est interdit de le partager, de le diffuser, de le revendre ou de l'utiliser dans un cadre commercial ou collectif sans autorisation écrite.

8. Responsabilité

Les jeux sont conçus pour être installés par un adulte, qui reste responsable du choix des cachettes et de la surveillance des enfants. Le guide parent donne des consignes de sécurité qu'il convient de respecter.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à papiersmalins@mail.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées de ton médiateur de la consommation, obligatoire pour vendre à des particuliers].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.